Conditions d'utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité à visiter le Solide Gagésance ( « Site web » )
Notre courriel : info@solidegagesance.com
1.2. Ce site web fournit des informations sur des plateformes tierces ( « Plateformes tierces » ) permettant de négocier ( les « Services » )
1.3. Les présentes Conditions régissent Votre ( « Vous », « Votre » ou « Utilisateur » ) accès au Site web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site web. Vous devez accepter l'ensemble des Conditions si vous souhaitez utiliser le site web. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Ces Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Admissibilité
2.1. Si vous remplissez les conditions suivantes, vous pourrez accéder au Site Web.
2.1.1. Avoir au moins 18 ans
2.1.2. Être en mesure d'accepter les présentes Conditions d'utilisation.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les Services ne doivent en aucun cas vous interdire d'utiliser le Site Web ou l'un de ses services.
2.2. Nous n'offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l'utilisation des services ou du site Web pour quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illégale du site Web ou des services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) aux : (i) Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) utilisateurs que nous estimons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des Utilisateurs citoyens de certains pays. Si des utilisateurs se déplacent vers des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou inaccessibles.
4. Activités interdites
4.1. Vous acceptez d'utiliser le Site et les Services de manière responsable et vous vous engagez à ne pas :
4.1.1. Télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer via notre Site Web : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la distribution est interdite en raison d'un caractère menaçant, insultant, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d'endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d'empêcher ou de restreindre l'accès d'autres utilisateurs au Site Web ; (d) toute information ou tout contenu contraire à la loi ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire ou tout autre contenu n'ayant pas fait l'objet de notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d'attribution, avis juridique, étiquette ou désignation appartenant au Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par l'intermédiaire d'une interface autre que le Site Web.
4.1.4. Entraver ou perturber l'utilisation du Site Web ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site Web et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ni même tenter de le faire, tout contenu participant activement ou passivement à des mécanismes de collecte ou de transmission de données — tels que des balises web, des cookies ou des dispositifs d'espionnage — sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirrorring ou à toute autre méthode visant à reproduire ou imiter l'apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager et faciliter toute activité illégale, notamment la contrefaçon de marques, la violation de droits d'auteur, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels contrefaits.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source du Site Web, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles de causer des dommages au Site Web ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à toute forme d'ingénierie inverse sur les technologies ou logiciels présents sur le Site Web ou utilisés pour fournir les Services.
4.2. Les présentes conditions s'ajoutent à l'ensemble des droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n'est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, d'en bloquer l'accès, de divulguer vos comportements sur le Site Web à des tiers, ou de prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les intérêts de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site Web, y compris celui lié aux vidéos, tel que les textes, images, logos, sons, designs, marques déposées et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site Web nous appartiennent exclusivement. À l'exception du droit d'utiliser les Services et le Site Web conformément aux présentes Conditions, l'utilisation de ces derniers ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site Web et/ou les Services ne peuvent être consultés par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, désosser, décompiler ou copier les Services ou le Site Web, ni de créer des œuvres dérivées par le biais d'une sous-licence ou d'une location.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Site Web et les Services sont utilisés sous votre seule responsabilité. Nous n'accordons aucune garantie, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant le Site Web et les Services ou votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'exactitude, d'exhaustivité, de disponibilité ou de livraison en temps opportun. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le Site Web sont proposés « tels quels », « tels qu'accessibles » et « avec toutes leurs conséquences ».
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant dans les informations publiées sur le Site Web. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d'interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes, directes ou indirectes, subies par vous ou par tout tiers dans le cadre de l'utilisation du Site Web ou des Services. Vous assumez l'entière responsabilité de toute décision prise sur la base des informations du Site Web et/ou des Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, vous concernant ou concernant tout tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données découlant de votre utilisation du Site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi dans la région concernée.
6.5. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de problème technique lié à une connexion Internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur ou à tout équipement connexe. Nous ne sommes pas non plus responsables de toute utilisation d'Internet.
7. Contenu et services tiers
7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez consulter du contenu provenant de tiers, y compris des annonces ou des avis relatifs à des Plateformes de Tiers.
7.2. Nous ne sommes pas responsables des informations ou des produits mentionnés, lesquels peuvent ne pas être constamment à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez responsable de toutes les décisions et actions fondées sur ces informations.
8. Liens
8.1. Ce site contient des publicités ainsi que du contenu fourni par des sites web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d'en tenir compte avant de télécharger, de vous fier à ou d'accéder à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres ressources, ou avant de finaliser tout achat ou toute transaction. Nous vous en informerons le cas échéant. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée à toute information, produit ou service mis à disposition par des sites web ou programmes tiers.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site ne constitue pas une approbation, une autorisation, une affiliation ou toute autre forme d'endorsement de notre part à l'égard de ces sites web, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble des liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites web auxquels ils renvoient. Nous vous mettons en garde avant que vous décidiez d'utiliser, de vous fier à ou d'effectuer un achat sur ces sites web ou applications. En aucun cas, vous ne pourrez être tenu responsable de tout dommage ou perte découlant de l'utilisation ou de la confiance accordée à tout produit, information ou contenu accessible via des sites web tiers.
8.4. Il vous incombe d'examiner les conditions générales et les politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant de prendre contact avec des sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou transformer nos Services à tout moment. Ces modifications ne vous causeront aucun préjudice et vous ne pourrez formuler aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version mise à jour et en actualisant la date figurant en haut du document. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site web après la publication de ces modifications, vous êtes réputé les avoir acceptées.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via le site web ne crée aucune relation qui ne serait pas expressément énoncée dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valides entre nous et l'Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, non inclus dans ces documents, n'est pas juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L'exercice partiel d'un droit n'exclut pas l'exercice ultérieur de ce même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, le reste des Conditions demeure en vigueur et sera interprété comme si la disposition invalide avait été exclue, conformément aux intentions et au sens des clauses concernées.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou à céder l'ensemble des droits et obligations, y compris la gestion du site web et de ses services. En revanche, les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou à transférer les droits ou obligations qui vous incombent.